Quels changements pour le Dispositif Pinel : Quels seront les impacts sur les investisseurs immobiliers ?

La loi Pinel permet aux particuliers d’acquérir un bien immobilier neuf, et le louer à un prix qui ne dépasse pas un seuil prédéfini, voici une définition simple de ce dispositif.

La loi Pinel permet d’avoir une réduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 21% du montant investi dans le logement dans le cas ou la location du bien dure 12 ans, et une réduction de 18% pour 9 ans et 12% pour 6 ans, pour réussir un bon investissement Pinel il est important de choisir des agglomérations en développement.

Avec la prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2024, de nouvelles modifications sont à venir pour ce dispositif très avantageux pour les investisseurs immobiliers. Face à l’inéluctable arrivée d’un « Super Pinel ou Pinel + » avec des taux de réduction abaissés et des contours modifiés, quels seront les impacts sur les investisseurs immobiliers ? Dans cet article, nous allons découvrir ensemble les changements prévus pour le Dispositif Pinel et leurs conséquences sur le secteur immobilier.

Pinel : simulateur Pinel

Avant de se lancer il est important de vérifier sa situation financière et de faire le calcul de ses dépenses ainsi que de ses dettes si ces dernières existent, en pratique il existe un simulateur Pinel qui calcule à l’avance votre investissement et vos futurs gains et vos possibles réductions d’impôt.

Quel avenir pour le Pinel ?

Le dispositif d’investissement locatif en loi Pinel, qui devait être abandonné fin 2021, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de finances 2022.

Comment se débarrasser d’un logement sous loi Pinel ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut louer son bien immobilier pendant au moins 6 ans et respecter cette durée. Si cet engagement n’est pas respecté, tous les avantages fiscaux liés à ce dispositif seront annulés.

Quels changements pour le dispositif Pinel ?

Le « Pinel » désigne le dispositif de défiscalisation mise en place par l’État pour favoriser l’investissement immobilier locatif. La loi Pinel permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21 % des sommes investies sur une période minimum de 9 ans. Pour obtenir cette réduction, l’investisseur doit respecter un certain nombre de critères tels que : le prix du bien immobilier neuf, le plafond de loyers et ressources des locataires, le type de logement et la zone géographique du bien. La loi Pinel a été reconduite jusqu’en 2024 et les contours du dispositif pourraient être modifiés. Il se pourrait qu’un nouveau dispositif voie le jour et remplace le « Pinel », le « Super Pinel ou Pinel + ». De plus, les taux de réduction des impôts seraient revus à la baisse et certaines conditions seraient également revues et modifiées.

Qu’est-ce que le « Super Pinel ou Pinel + » ?

Le « Super Pinel ou Pinel + » est un dispositif imaginé pour remplacer la loi Pinel. Ce nouveau dispositif se distinguerait par des taux encore plus avantageux (de 0 à 40%) mais comporterait également une durée d’engagement plus longue (de 12 à 15 ans). Toutefois, ce projet reste encore très flou et il reste à savoir si ce dispositif verra réellement le jour.

Comment les taux de réduction vont-ils être modifiés ?

Les taux de réduction appliqués sont actuellement compris entre 0% et 21%. Les annonces faites par l’État font état d’une future baisse plus ou moins forte des taux appliqués. Cependant, exactement combien les taux vont être abaissés reste encore incertain. Certains évoquent également que la fourchette des taux ne serait pas du tout la même, ce qui pourrait compliquer les calculs d’investisseurs potentiels qui auraient souhaité se baser sur des simulations précédemment effectués en fonction des anciennes lois.

Quelles sont les nouvelles conditions du Dispositif Pinel ?

En cas de modification des contours du Dispositif Pinel, certains critères devraient également subir des changements pour cette nouvelle version. Ainsi, il est possible que le prix du bien immobilier neuf soit modifié pour certains types de logements, que le plafond de loyers et de ressources des locataires soit abaissé, ou encore que les zones géographiques à investir soient revues.

Quelle est la durée de validité du Dispositif Pinel ?

La loi Pinel a été reconduite pour 2023 et serait en vigueur jusqu’en 2024. Toutefois, il est possible que le « Super Pinel ou Pinel + » remplace la loi actuelle pour ce qui est des taux de réduction appliqués et des conditions à respecter. En attendant de plus amples informations sur ce sujet, les contours du dispositif demeurent inchangés jusqu’à nouvel ordre.

Notre avis

Le dispositif Pinel est la principale source d’investissement locatif responsable et avantageux pour les ménages modestes. Son avenir est incertain et même si le « Super Pinel ou Pinel + » pourrait voir le jour, beaucoup d’informations sur ce sujet restent encore bien floues. La loi actuelle est reconduite jusqu’en 2024 et pour l’heure, il n’est pas encore possible d’anticiper exactement tous ses changements éventuels. Néanmoins, le gouvernement apportera certainement plus de clarté concernant cette question prochainement afin d’offrir une solution fiable aux investisseurs immobiliers souhaitant mettre en place un projet locatif durable et rentable.